POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET GESTION DES COOKIES

PREAMBULE :

Le présent document a une valeur contractuelle et constitue la politique de confidentialité de Yaka ainsi que sa politique en matière de gestion des cookies.

Cette politique de confidentialité rappelle que les pratiques de Yaka sont en conformité avec la législation en vigueur sur le respect du secret médical. A cet effet, ce document contient une charte de confidentialité à laquelle sont soumis tous les utilisateurs professionnels de Yaka et à laquelle ils ont consenti lorsqu’ils ont accepté les CGV/CGU.

Les présentes informations ont déjà été présentées aux utilisateurs de Yaka dans les CGV/CGU mais dans un souci de transparence, ce document reprend les termes déjà présentés dans les CGV/CGU afin de les rendre plus disponibles, et à la disposition permanente des utilisateurs sur le site Yaka.

 

ARTICLE 1. IDENTIFICATION DES PROFESSIONNELS

Yaka s’engage à vérifier l’identité des professionnels d’hygiène et de santé ainsi que leurs qualifications professionnelles avant toute inscription sur sa plateforme conformément à l’article 10.2 des CGV/CGU.

Cette vérification s’inscrit dans le cadre de la protection de l’utilisateur de Yaka qui bénéficiera d’un accompagnement et d’un suivi dans le cadre de son éducation thérapeutique à distance. A cet effet, aucun professionnel ne pourra bénéficier des services Yaka en s’inscrivant sur la plateforme, sans avoir au préalable justifié de sa qualification professionnelle.

La vérification de l’identité des professionnels et de leurs qualifications entre dans un cadre de protection des utilisateurs de Yaka. A ce titre, il est mis en place une politique de transparence vis-à-vis des utilisateurs afin de permettre l’échange d’informations entre ces professionnels dans le strict respect de la législation.

L’échange d’informations sur les données personnelles, entre les professionnels prenant en charge un même patient, n’est possible qu’après l’identification du professionnel. L’échange d’informations entre ces professionnels identifiés est soumis à l’accord exprès du patient  et ne sera limité qu’à l’accompagnement et au suivi du patient relativement à son éducation thérapeutique à distance, la coordination du programme et la continuité des soins.

 

ARTICLE 2. CHARTE DE CONFIDENTIALITE

1)     En acceptant les CGV/CGU tous les professionnels ont accepté la présente charte de confidentialité présente à l’article 10.3 des CGV/CGU sans réserve.

 

2)     Ainsi toutes les données du patient permettant de quantifier son bien-être, ou d’interpréter son état de santé font l’objet de confidentialité.

 

3)     A cet effet, tous les professionnels entrant dans le cadre de l’éducation thérapeutique du patient seront astreints au secret professionnel et à la confidentialité en ce qui concerne l’état de santé de l’utilisateur de Yaka et les données personnelles pouvant être amenées à leur connaissance dans le cadre de l’utilisation de Yaka.

 

4)     La transmission des données personnelles entre professionnels est soumise à la politique mise en place par Yaka conformément à la législation en vigueur.

 

5)     Yaka mettant en place une politique de protection des données personnelles en conformité avec la législation, la transmission des données personnelles est subordonnée à l’acceptation expresse du patient sur le sort de ses données, sans distinction entre les données médicales et les données personnelles volontairement renseignées par ce dernier.

 

6)     L’acceptation expresse du patient sera toujours requise avant toute transmission des données peu importe le fait que la transmission ait eu lieu entre des professionnels appartenant à la même équipe de soins.

 

7)     En cas d’atteinte au secret professionnel et à la confidentialité des données personnelles, Yaka est déchargée de sa responsabilité et l’auteur de la violation est pleinement responsable de l’atteinte à la confidentialité des données. 

 

8)     Afin d’éviter toute erreur de manipulation de l’utilisateur patient ou professionnel, Yaka met en place un système de double clic permettant d’éviter toute atteinte à la confidentialité des données personnelles du fait d’une erreur de manipulation. En cas de confirmation de la divulgation des données au public malgré le message d’avertissement, l’auteur de la manipulation est seul responsable du sort des données.

 

9)     A cet effet, en cas de divulgation involontaire à la suite de l’avertissement mise en place par nos services, l’utilisateur dispose d’un droit de suppression qui lui permettra de supprimer les données communiquées involontairement.

 

ARTICLE 3. GESTION DES COOKIES

Les cookies utilisés par Yaka sont strictement nécessaires au bon fonctionnement de l’application et ne sont aucunement des cookies liés à des mesures de publicité, des cookies traceurs de réseaux sociaux, ni des cookies permettant de mesurer les audiences.

Les cookies utilisés par Yaka permettront seulement l’enregistrement d’un ticket permettant la connexion automatique des utilisateurs de la solution ayant sélectionné l’option de connexion automatique, ainsi qu’un identifiant temporaire de session lorsque l’utilisateur utilise le site, et dont la validité est limitée à l’utilisation de la session.

A cet effet, les cookies ne seront jamais supérieurs à 13 mois conformément à la législation en vigueur.

Les cookies utilisés par Yaka sont des cookies dits « techniques » et permettent la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur et ne se rapportent à aucun autre service tiers proposé par Yaka.

Les cookies utilisés par le site Yaka sont strictement et uniquement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur. Ainsi, les cookies utilisés par le site Yaka ne requièrent pas de consentement (https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).